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Note : Ce document est un brouillon préliminaire. Il doit être révisé par un avocat en droit de la santé et en droit des contrats québécois avant toute publication officielle ou signature par un patient.
This is a draft document. Review with your lawyer before publishing or having patients sign.

Conditions d'utilisation — HealthyPlan

Opérateur : Dr. Carlos Faviel Font Inc. · Version : 0.1 (brouillon)

1. Acceptation des conditions

En créant un compte HealthyPlan, vous acceptez ces conditions d'utilisation et la politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas la plateforme.

2. Description du service

HealthyPlan est une plateforme de soins de santé primaires asynchrones (texte-premier) opérée par Dr. Carlos Faviel Font, MD, Inc. (CMQ 16812). Deux niveaux de service sont offerts :

  • Tier A — Patient inscrit :vous êtes inscrit au panel médical de Dr. Font. Vous bénéficiez d'une relation de soins continues incluant messagerie, dossier médical, et consultations asynchrones.
  • Tier B — Health Organizer :outil d'organisation santé grand public. N'est PAS un service médical réglementé. Ne remplace pas une consultation médicale.

3. Urgences médicales

HealthyPlan N'EST PAS un service d'urgence. En cas d'urgence, composez le 911 ou rendez-vous à l'urgence la plus proche immédiatement.

La plateforme ne garantit pas de réponse immédiate. Les délais typiques sont de 24-48h ouvrables pour les messages non urgents.

4. Vos obligations

  • Fournir des renseignements exacts et complets.
  • Ne pas partager votre accès avec des tiers.
  • Utiliser la plateforme uniquement pour des besoins médicaux légitimes.
  • Signaler les erreurs ou inexactitudes dans votre dossier.

5. Nos obligations

  • Fournir des soins conformes aux normes du CMQ (Tier A).
  • Protéger vos renseignements selon la Loi 25.
  • Réviser personnellement tout document signé.
  • Vous aviser de tout incident de confidentialité.

6. Intelligence artificielle

La plateforme utilise des outils d'IA pour assister(non remplacer) le médecin. Toute décision médicale est prise par Dr. Font. L'IA ne diagnostique pas et ne prescrit pas.

7. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps via les paramètres ou en nous contactant à cff@centremedicalfont.ca. La conservation de votre dossier médical est soumise aux obligations légales du CMQ (minimum 10 ans).

8. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec (Canada). Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

9. Contact

Pour toute question : cff@centremedicalfont.ca

Brouillon v0.1 — révisé par Dr. Carlos Faviel Font. Version finale à réviser par un avocat.

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